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Formulaire cerfa echange permis de conduire etranger




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Les photocopies ou les photographies numérisées ne seront pas acceptées.
Demande déposée au guichet avec envoi par courrier au domicile de espaces et échanges anglais définition l'usager (La restitution du permis de conduire original est faite au guichet lors de la demande de duplicata.Cerfa Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, les clubs echangistes suspension ou invalidation.Le demandeur ne peut conduire dans l'attente de son duplicata).Numéro : Catégorie de permis obtenue : A A1 B B1 ED (veuillez cocher la case appropriée) èreAnnée de délivrance de la 1 catégorie : Département de délivrance :.La loi n 78-17 du relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès de votre préfecture.Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte postale).
Lire, cerfa n (Ref 02) - Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation.
Pour plan cul latina les ressortissants étrangers, un justificatif de résidence en france (photocopie lisible, recto et verso : carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen) en cours.
Changement de domicile Changement détat civil et/ou détat matrimonial.
Demande effectuée par courrier avec retrait du duplicata au guichet (Le demandeur continue à conduire avec son titre et restitue son permis original lors du retrait).
Né(e) le : à, jour Mois Année Commune Département Pays.
Votre demande est effectuée par courrier (avec retrait du duplicata au guichet) Ce cas doit être notamment privilégié en cas de remplacement d'un permis détérioré afin de vous permettre de conduire dans l'attente de votre duplicata.Lire, cerfa n Permis de conduire - Avis médical.Identite DU demandeur, mlle Mme Monsieur, nom : Nom de naissance Nom d'usage (facultatif).O Photocopie du permis de conduire à remplacer en cas de détérioration du précédent titre, changement d'adresse, changement d'état civil ou changement d'état matrimonial OU en cas de perte ou de vol du titre, photocopie du récépissé de déclaration de perte ou de vol délivré.Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire, finalité : Taxe de l'aviation civile taxe de solidarité sur les billets d'avion.Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec les services préfectoraux compétents de votre lieu de résidence.


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